Conditions d'utilisation

1. Qui sommes-nous

Ciméo est un logiciel en ligne de gestion pour les distributeurs de ciment : bons d'enlèvement, clients, factures, transport, stock, trésorerie et rapports. Il est édité à Lomé (Togo), ci-après « l'Éditeur ».

Contact : contact@cimeo.online.

2. Objet

Ces conditions fixent les règles d'utilisation de Ciméo. En créant un compte, l'entreprise cliente (ci-après « le Client ») et chacun de ses utilisateurs les acceptent.

3. Compte et utilisateurs

• Le compte est créé par un administrateur, qui agit au nom de son entreprise et garantit l'exactitude des informations données.
• L'administrateur invite ses utilisateurs et choisit ce que chacun peut voir et faire. Il est responsable des accès qu'il donne et retire ceux des personnes qui quittent l'entreprise.
• Chaque utilisateur garde son mot de passe secret. Toute action faite avec un compte est réputée faite par son titulaire.

4. Essai, formules et paiement

• Une période d'essai gratuite de 30 jours est offerte à l'inscription, sans moyen de paiement demandé.
• Ensuite, le Client choisit une formule (Essentiel, Pro ou Entreprise), payée par mois ou par an. Les prix en vigueur sont affichés sur le site et dans l'application, en FCFA.
• Le paiement se fait en ligne (mobile money ou carte bancaire) par notre prestataire de paiement, ou par un autre moyen convenu avec l'Éditeur. Un reçu est disponible dans l'application.
• Sans paiement à l'échéance, le compte passe en lecture seule : les données restent visibles, mais aucune nouvelle saisie n'est possible jusqu'au paiement.
• Les sommes payées ne sont pas remboursées, sauf erreur de l'Éditeur ou disposition légale contraire.
• L'Éditeur peut modifier ses prix. Les nouveaux prix s'appliquent à la période suivante, après information du Client au moins 30 jours avant.

5. Les données du Client

• Les données saisies appartiennent au Client. L'Éditeur ne les utilise que pour fournir le service, ne les vend pas et ne les communique à personne, sauf obligation légale.
• Chaque entreprise ne voit que ses propres données. Elles sont séparées et protégées des autres entreprises.
• Les données sont hébergées chez des prestataires reconnus (base de données en Europe, à Francfort) et sauvegardées chaque nuit.
• Le Client reste responsable de l'exactitude de ce qu'il saisit, et de la conformité de ses factures à ses obligations fiscales et comptables.

6. Données personnelles

• L'Éditeur traite les données personnelles des utilisateurs (nom, e-mail, téléphone) et celles que le Client saisit sur ses propres clients, fournisseurs et chauffeurs, uniquement pour faire fonctionner le service.
• Ces traitements respectent la loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel.
• Chaque personne peut demander l'accès, la correction ou l'effacement de ses données en écrivant à contact@cimeo.online.
• Le suivi des erreurs techniques ne collecte ni nom, ni e-mail, ni montant.

7. Disponibilité du service

• L'Éditeur fait de son mieux pour que Ciméo soit disponible tous les jours, 24 heures sur 24. Des interruptions courtes peuvent arriver : maintenance, mise à jour, panne d'un prestataire ou coupure d'Internet.
• Une connexion Internet est nécessaire. Le service ne fonctionne pas hors connexion.

8. Responsabilité

• L'Éditeur n'est pas responsable des pertes dues à une mauvaise utilisation, à une erreur de saisie, à un accès donné par le Client, ou à une cause hors de son contrôle.
• Dans tous les cas, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois.

9. Résiliation

• Le Client peut arrêter son abonnement à tout moment. Il n'est alors pas renouvelé à l'échéance suivante.
• L'Éditeur peut suspendre un compte en cas de non-paiement, de fraude ou d'usage contraire à ces conditions, après en avoir informé le Client, sauf urgence.
• Après l'arrêt, le Client peut demander l'export de ses données pendant 90 jours. Passé ce délai, elles peuvent être supprimées.

10. Modification des conditions

L'Éditeur peut faire évoluer ces conditions. Les changements importants sont annoncés dans l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

11. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit togolais. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution à l'amiable. À défaut, les tribunaux de Lomé sont compétents.